Des branches de fruitiers du voisin qui passent par dessus le mur c’est bien tentant !
Le Poirier ou le pommier de votre voisin a des branches chargées de fruits qui viennent chez vous par-dessus la clôture. Pouvez-vous en cueillir les fruits ?
La loi autorise-t-elle à cueillir les fruits du voisin qui dépassent la clôture ?
D’après notre droit, tant que les fruits sont sur l’arbre, ils continuent d’appartenir à leur propriétaire.
Ce n’est que lorsqu’elles seront tombées naturellement que vous pourrez déguster ces délicieux fruits tant convoités.
Attention, votre voisin peut être irascible et procédurier, alors n’aider pas les fruits à tomber en les gaulant par exemple !
Comme toujours, les problèmes de voisinage n’enrichissent qu’une personne : l’avocat.
Il vaudrait mieux faire un pacte avec votre voisin, que vous tolériez les branches malgré les dommages qu’elles peuvent causer à votre jardin (ombre, etc.) mais qu’il vous laisse profiter de la récolte.
S’il reste sourd à votre proposition vous pouvez exiger que soient élaguées à l’aplomb de la ligne séparative les branches qui s’avancent au-dessus de votre terrain.
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